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Le portail de l'action sociale des armées

Accueil d’enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans

Accueil d’enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans

Prestation ministérielle

Principe

Vous avez un (des) enfant(s) âgé(s) de 2 mois et demi à 6 ans ? 
Vous recherchez une structure pour l’ (les) accueillir, à temps plein ou à temps partiel (structure multi-accueil, halte-garderie, crèche familiale, micro-crèche……) ? 
  
Vous pouvez bénéficier d’une des 45 structures petite enfance, en Métropole, dans les DROM-COM et en Allemagne, gérées par l’Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA). 
 

Bénéficiaires

Ressortissant civil, militaire et retraité du Ministère des armées. 

Critères d’admission

Une priorité est accordée :

  • A la famille dont les 2 parents exercent une activité professionnelle, 
  • Pour un accueil à temps complet (4 à 5 jours par semaine)

La commission d’admission vous informera de la suite réservée à votre demande

Délai de dépôt de la demande

La demande doit être déposée avant le 30 avril pour le passage en commission. Après cette date, votre demande est instruite au regard des places disponibles.

Modalité de facturation

La facture est établie sur la base des heures réservées. Le calcul du tarif horaire est défini comme suit :

Accueil collectif (structure multi accueil, halte-garderie)

Nombre d’enfant

Taux d’effort horaire

10.06
20,05
30,04
4 à 70,03
+ de 80,02

 

Accueil familial (crèche familiale, micro-crèche)

Nombre d’enfant

Taux d’effort horaire

10.05
20,04
3 à 50,03
6 ou +0,02

 

Calcul du tarif horaire :

Revenus imposables (N-2) avant abattement+ revenus annexes/12Xtaux d’effort
Une famille ayant à charge un enfant porteur de handicap, se voit appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur.

Les formulaires

Contacts :

La demande d’admission accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée :

-   Carte interactive des structures d'accueil de mes enfants