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Le portail de l'action sociale des armées

La prestation pour garde d'enfants en horaires atypiques

La prestation pour garde d'enfants en horaires atypiques

PRESTATION MINISTERIELLE

Principe :

Vous êtes soumis à des horaires atypiques et devez faire garder vos enfants pendant ces heures de travail ?

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière au taux horaire unique de 5€ dans la limite de 700 heures par an et par enfant.

Bénéficiaires

Personnel civil et militaire en activité.

Conditions d’octroi

  • Aide soumise à condition de ressources.
  • Enfant âgé de moins de 13 ans à la date de la garde.

Délai de dépôt de la demande

  • La demande d’aide doit être adressée à l’assistant de service social au plus tard dans les 12 mois à compter du 1er jour de garde de l’enfant.
Le montant de l'aide

5€ (taux horaire unique) pour tout quotient familial du foyer inférieur ou égal à 15000€ / an

700 heures par an et par enfant pour une famille monoparentale

375 heures pour les autres situations familiales.

Contact :

La demande d'aide, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée à votre assistant de service social.

Contactez votre assistant(e) social(e) de votre lieu de travail en cliquant ici.

Calculette Quotient Familial

    Saisir le ou les RFR mentionné(s) dans le dernier avis d'impôt ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Dans le cas d’un changement de situation familiale en cours d’année pendant l’année N, vous devez mentionner dans la case RFR la somme résultant du cumul annuel imposable du dernier bulletin de salaire et de l’ensemble des revenus de tous les membres du foyer, ainsi que le mois pris en compte. Si les ressources de votre foyer ont significativement diminuées, veuillez contacter votre agent de proximité pour le calcul de votre QF en cliquant ici.

    Adultes composant le foyer:

    Enfants fiscalement à charge :